Cahier des charges du 17-12-2020

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges n°LA 07/09 "Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraiches ou surgelées" homologué par l'arrêté du 4 décembre 2020 JORF du 11 décembre 2020

(Télécharger le PDF (1354ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/09 « Noix de Saint-Jacques (Pecten maximus) fraîches ou surgelées »

DATE DE PUBLICATION : 17-12-2020

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.