Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 06-07-2023

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Rivesaltes » homologué par l’arrêté du 14 juin 2023 publié au JORF du 18 juin 2023 (AGRT2307956A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes »


DATE DE PUBLICATION : 06-07-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 06-07-2023.