Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Annexe d'arrêté du 18-12-2013

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée " Emmental français Est-Central "


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REFERENCE EXTERNE : homologué par arrêté du 18 décembre 2013, publié au JORF du 7 janvier 2014


DATE DE PUBLICATION : 09-01-2014


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 09-01-2014.