Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 19-05-2010
Statut : Publié
OBJET : Décisions n°AIDES/GECRI/D 2010-35 et 36 : Fonds d'Allègement des Charges (FAC) dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture et à destination des exploitations ostréicoles.
DATE DE PUBLICATION : 11-06-2010
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