Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 28-12-2023
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l’appellation d'origine contrôlée « Crémant d’Alsace » homologué par arrêté du 21 août 2023, publié au JORF du 24 août 2023 - AGRT2311870A
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 21 août 2023 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »
DATE DE PUBLICATION : 28-09-2023
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