Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 07-10-2022
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 7 octobre 2022 fixant les conditions de production commune relatives à la production en label rouge "oeufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides" et "poules fermières élevées en plein air/liberté" NOR AGRT2227086A
DATE DE PUBLICATION : 13-10-2022
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