Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 07-10-2022

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 7 octobre 2022 fixant les conditions de production commune relatives à la production en label rouge "oeufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides" et "poules fermières élevées en plein air/liberté" NOR AGRT2227086A


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 13-10-2022


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 13-10-2022.