Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 21-07-2023
Statut : Publié
OBJET : Décision N°FranceAgriMer/ST/2023/07 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de la région Bretagne
DATE DE PUBLICATION : 27-07-2023
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