Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 11-06-2020

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu le 12 avril 2018 dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel pour la campagne 2018/2019 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne


DATE DE PUBLICATION : 18-06-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 18-06-2020.