Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 05-02-2013

Statut : Publié

OBJET : Décision portant délégation de signature à la préfète de la région Poitou-Charentes


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 08-02-2013


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 14-02-2013.