Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 04-02-2009

Statut : Publié

OBJET : Décision complétant l'organisation de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions et décisions portant délégations de signature des directeurs de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture et de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-02-2009


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-02-2009.