Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 09-01-2017
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements dérogatoires pour les appellations d'origine protégées régionales
(Télécharger le PDF (154ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 janvier 2017
DATE DE PUBLICATION : 02-02-2017
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