Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règlement technique du 04-05-2023

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de l'inscription au Catalogue Officiel Français (Liste A et liste B)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 mars 2023 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France


DATE DE PUBLICATION : 04-05-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 04-05-2023.