Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 18-01-2018
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-GECRI-2018-01 précisant les modalités de mise en œuvre d’une avance remboursable (AR) en faveur des éleveurs de volailles et notamment de poules pondeuses contaminées par du Fipronil dans le cadre de la désinfection de leur bâtiment.
DATE DE PUBLICATION : 25-01-2018
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