Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 08-08-2024
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 8 août 2024 relatif aux règlements des études des classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 12-09-2024
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