Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 25-06-2020
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 juin 2020 - AGRT2011536A
DATE DE PUBLICATION : 25-06-2020
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