Avis du 20-02-2016

Statut : Publié

OBJET : Délibération de l'assemblée générale n° 2015-07 du 6 octobre 2015 relative à la dissolution et la liquidation du GIP France-Haras

(Télécharger le PDF (72ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-03-2016

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.