Décision du 26-04-2018

Statut : Publié

OBJET : décision n°INTV-GPASV-2018- 17 portant modification des décisions relatives à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole : FILITL/SEM/D 2013-08 du 19 février 2013 modifiée relative à l’appel à projets 2013, INTV-GPASV-2015-80 du 30 décembre 2015 modifiée relative aux appels à projets 2014-2015-2016, INTV-GPASV-2017-32 du 03 mai 2017 modifiée relative à l’appel à projets 2017 et INTV-GPASV-2017-57 du 27 juillet 2017 modifiée relative à l’appel à projets 2018

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DATE DE PUBLICATION : 10-05-2018

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