Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 15-04-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision FAM INTV-GECRI-2022-24 précisant les modalités de mise en œuvre du volet 2 du Plan de sauvegarde de la filière porcine – aide de structuration - dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages porcins pour soutenir les exploitations agricoles d’élevage porcin touchées par un effet ciseaux entre la baisse du prix de vente de leur production et la hausse de leur coût de production, notamment celui de l’aliment.
DATE DE PUBLICATION : 21-04-2022
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