Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 06-12-2017
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé »
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 06/12/2017
DATE DE PUBLICATION : 21-12-2017
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |