Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 18-08-2020
Statut : Publié
OBJET : Décision n°FranceAgriMer/ST/2020/06 du 18 août 2020 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
DATE DE PUBLICATION : 20-08-2020
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |