Avis du 07-03-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre (AIBS), homologué par l’arrêté du 23 février 2024 (AGRT2403844A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 23 février 2024 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2023-2024

DATE DE PUBLICATION : 07-03-2024

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