Arrêté du 13-12-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 13 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par Alliance bourg en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 14-12-2023

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