Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 13-12-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 13 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la norme NF V01-007 telle que mise en place par Alliance bourg en application de l'article D. 617-5 du code rural et de la pêche maritime


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 14-12-2023


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 14-12-2023.