Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avenant du 02-03-2023

Statut : Publié

OBJET : Avenant à la délégation de gestion du 27 octobre 2021 entre la Direction générale de l'enseignement et de la recherche et le Service du Numérique (Secrétariat Général)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 02-03-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 02-03-2023.