Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 14-11-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour la campagne 2016-2017
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 novembre 2016
DATE DE PUBLICATION : 23-03-2017
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