Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 14-11-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région Corse pour la campagne 2016-2017


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 14 novembre 2016


DATE DE PUBLICATION : 23-03-2017


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 23-03-2017.