Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 20-04-2011
Statut : Publié
OBJET : Décisions portant délégations de signatures à Messieurs les préfets des régions AUVERGNE (n° FranceAgriMer/ST/2011/02 ), NORD-PAS-DE-CALAIS (n° ST/2011/03), MIDI-PYRENEES (n° ST/2011/04) et AQUITAINE (n° ST/2011/05).
DATE DE PUBLICATION : 29-04-2011
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