Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 12-02-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine (ANICAP) et portant sur la cotisation interprofessionnelle


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-02-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 25-02-2016.