Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 03-12-2009
Statut : Publié
OBJET : Arrêté relatif aux épreuves pour l'année 2010 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural
DATE DE PUBLICATION : 11-12-2009
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