Avis du 25-11-2021
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC), homologué par l'arrêté du 15 novembre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 24 novembre 2021 (AGRT2126820A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
DATE DE PUBLICATION : 25-11-2021
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