Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 25-11-2021

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC), homologué par l'arrêté du 15 novembre 2021 publié au Journal Officiel de la République Française le 24 novembre 2021 (AGRT2126820A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 15 novembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)


DATE DE PUBLICATION : 25-11-2021


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 25-11-2021.