Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Cahier des charges du 09-02-2023
Statut : Publié
OBJET : Cahiers des charges de l'IGP "Vallée du Torgan" homologué par arrêté du 31 janvier 2023, publié au JORF du 8 février 2023
(Télécharger le PDF (444ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 janvier 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan »
DATE DE PUBLICATION : 09-02-2023
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
		 
			  | 
     	
		 Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.  | 
    
		