Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 13-11-2013
Statut : Publié
OBJET : Décision n° FILITL/SEM/D 2013-69 relative aux aides de FranceAgriMer destinées aux entreprises d’abattage/ découpe de volailles de chair (modification).
DATE DE PUBLICATION : 22-11-2013
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