Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 26-08-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision n° 2016-S-12 portant délégation de signature à Madame Marie-Noëlle CAUTAIN, responsable du pôle "Label Rouge" par intérim
DATE DE PUBLICATION : 01-09-2016
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