Décision du 08-09-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision N°INTV-GECRI-2022-52 du 8 septembre 2022 modifiant la décision INTV-GECRI-2022-25 modifiée relatives aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des surcoût d’alimentation animale des exploitations agricoles et des exploitations piscicoles d’élevage touchées par la hausse de leurs charges en alimentation animale engendrée par les conséquences du conflit Russo-Ukrainien.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 08-09-2022

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