Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 08-09-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision N°INTV-GECRI-2022-52 du 8 septembre 2022 modifiant la décision INTV-GECRI-2022-25 modifiée relatives aux modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel de prise en charge des surcoût d’alimentation animale des exploitations agricoles et des exploitations piscicoles d’élevage touchées par la hausse de leurs charges en alimentation animale engendrée par les conséquences du conflit Russo-Ukrainien.
DATE DE PUBLICATION : 08-09-2022
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