Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 11-08-2025
Statut : Abrogé
OBJET : Décision du 11 août 2025 portant délégation de signature n° 2025/84/PDG - Direction régionale Nouvelle Aquitaine - date d'effet : 1er septembre 2025
DATE DE PUBLICATION : 14-08-2025
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Est abrogé par : Délégation de signature du 18-08-2025 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |