Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 11-08-2025

Statut : Abrogé

OBJET : Décision du 11 août 2025 portant délégation de signature n° 2025/84/PDG - Direction régionale Nouvelle Aquitaine - date d'effet : 1er septembre 2025

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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 14-08-2025


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Délégation de signature du 18-08-2025

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 14-08-2025.