Décision du 18-12-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° MEP/SAEF/VOLX/D2024-11 du 18 décembre 2024 portant modification de la décision MEP/SAEF/VOLX/D-2022-5 du 26 octobre 2022, modifiée par la décision MEP/SAEF/VOLX/D-2023-03 du 10 mai 2023, relative aux modalités de mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes opérationnels dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table, dans le cadre de la politique agricole commune 2023-2027 et du plan stratégique national français approuvé par la Commission européenne
DATE DE PUBLICATION : 26-12-2024
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |