Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 26-11-2020

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Beurre Charentes-Poitou" / "Beurre des Charentes" / "Beurre des Deux-Sèvres"


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 10 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Beurre de Charentes-Poitou » / « Beurre des Charentes » / « Beurre des Deux-Sèvres »


DATE DE PUBLICATION : 26-11-2020


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 26-11-2020.