Décision du 22-02-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision N°INTV-SANAEI-2022-06 modifiant la décision INTV-SANAEI-2021-20 du 9 mars 2021 relative aux modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’aide aux organisations de producteurs (OP) et aux associations d’OP (AOP) reconnues

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 24-02-2022

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