Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 16-01-2020
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 conclu dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence (CIVP) et portant sur la modification de l'article 6.3
DATE DE PUBLICATION : 16-01-2020
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