Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avenant du 30-07-2020
Statut : Publié
OBJET : Avenant n°2 au 16ème accord interprofessionnel triennal 2019-2022 conclu le 6 mars 2020 dans le cadre du Conseil Interprofessionnel des Vins d'Alsace
DATE DE PUBLICATION : 30-07-2020
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