Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 09-12-2014

Statut : Publié

OBJET : Extension d'un accord interprofessionnel relatif à la chicorée à boisson conclu dans le cadre de l'interprofession de la chicorée de France (ICF)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 décembre 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel


DATE DE PUBLICATION : 19-03-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 19-03-2015.