Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 09-12-2014
Statut : Publié
OBJET : Extension d'un accord interprofessionnel relatif à la chicorée à boisson conclu dans le cadre de l'interprofession de la chicorée de France (ICF)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 décembre 2014 portant extension de l'accord interprofessionnel
DATE DE PUBLICATION : 19-03-2015
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