Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 17-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-POP-2023-23 du 17 avril 2023 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer de la mesure promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’ Appel à projets ouvert en 2023.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 20-04-2023


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