Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 09-02-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité »
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 février 2016
DATE DE PUBLICATION : 25-02-2016
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