Décision du 18-07-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision n°INTV-POP-2022-049 modifiant les décisions de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-POP-2019-26 du 8 octobre 2019, n° INTV-POP-2020-41 du 20 juillet 2020, n° INTV-POP-2021-056 du 27 juillet 2021 relatives à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

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DATE DE PUBLICATION : 21-07-2022

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