Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 09-05-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension sur les contributions interprofessionnelles au profit de l'ARIBEV pour 2024


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 09-05-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 09-05-2024.