Accord interprofessionnel du 23-07-2018

Statut : Publié

OBJET : Avenant n°4 à l’accord interprofessionnel triennal 2018-2020 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins pays d’Oc IGP (Inter Oc) et portant sur sur la déclaration récapitulative mensuelle

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 31 août 2018

DATE DE PUBLICATION : 18-10-2018

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