Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 26-03-2012

Statut : Publié

OBJET : Décisions FILIERES/SEM/D 2012-12 relative à une aide à l’ATM éleveurs de ruminants, AIDES/SAN/D 2012-13 ayant pour objectif de définir les modalités d’intervention de FranceAgriMer au titre du programme d’aide à l’investissement de production et de post production en faveur des entreprises de fleurs coupées


(Télécharger le PDF (665ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 06-04-2012


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-04-2012.