Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 26-03-2012
Statut : Publié
OBJET : Décisions FILIERES/SEM/D 2012-12 relative à une aide à l’ATM éleveurs de ruminants, AIDES/SAN/D 2012-13 ayant pour objectif de définir les modalités d’intervention de FranceAgriMer au titre du programme d’aide à l’investissement de production et de post production en faveur des entreprises de fleurs coupées
DATE DE PUBLICATION : 06-04-2012
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