Convention du 02-07-2020

Statut : Publié

OBJET : Convention type de multiplication/production de semences et plants et avenant n°1 à l'accord interprofessionnel relatif à la Convention-type de multiplication/production de semences et plants et ses annexes spécifiques

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 8 juin 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques

DATE DE PUBLICATION : 02-07-2020

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