Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Convention du 02-07-2020
Statut : Publié
OBJET : Convention type de multiplication/production de semences et plants et avenant n°1 à l'accord interprofessionnel relatif à la Convention-type de multiplication/production de semences et plants et ses annexes spécifiques
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 8 juin 2020 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques
DATE DE PUBLICATION : 02-07-2020
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