Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 19-12-2018
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-GPASV-2018-46 portant mise en œuvre, par FranceAgriMer, d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023– Appel à projets 2019- Décision modifiant la décision INTV-GPASV-2018-39.
DATE DE PUBLICATION : 27-12-2018
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