Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 27-09-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre les campagnols (CAMP-LUTTE-7-2021-National) - NOR : AGRT2419480A


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 03-10-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 03-10-2024.