Avis du 13-01-2022

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union Interprofessionnel du vin de Cahors homologué par l'arrêté interministériel du 30 décembre 2021 et publié au Journal Officiel de la République française le 5 janvier 2022 (AGRT2136730A).

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2023-2024 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC)

DATE DE PUBLICATION : 13-01-2022

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