Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 21-05-2020
Statut : Publié
OBJET : Accord interprofessionnel du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession intervins Sud-Est
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 mai 2020 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2019-2021 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est
DATE DE PUBLICATION : 21-05-2020
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